CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DÉSIGNATION
HORSE IMPULSION est un organisme spécialisé dans les prestations de formation. Son siège social est fixé à 1881 route d’Illats 33720 Landiras.
HORSE IMULSION conçoit, organise et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises seul ou en partenariat avec d’autres prestataires-intervenants en fonction des objectifs et besoins de la formation dispensée.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande
d’une formation auprès de HORSE IMPULSION - Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
- OPCO : les Opérateurs de Compétences agréés chargés de collecter
et gérer l’effort de formation des entreprises.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables à l’ensemble
des prestations de formation dispensées par HORSE IMPULSION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de HORSE IMPULSION implique l’acceptation sans réserve du client
des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du client,
et en particulier sur toutes les Conditions générales d’achat du Client.
DEVIS ET ATTESTATION
Pour chaque formation, HORSE IMPULSION s’engage à fournir toutes les informations
précontractuelles nécessaires. Le devis renseigné avec la mention « Bon pour accord » doit être retourné à HORSE IMPULSION. A l’issue, une convention ou un contrat de formation sera alors établi entre HORSE IMPULSION, l’OPCO ou le client.
Sur demande du client, un certificat de réalisation ou de fin de formation, ainsi que les feuilles
de présence pourront être fournis.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
HORSE IMPULSION atteste être exonéré de TVA, les prix indiqués de formation sont par conséquent indiqués en euros Net à payer. Le paiement sera effectué selon les conditions et dispositions formalisées avant le démarrage de la formation. Celles-ci seront signifiées dans la convention ou contrat de formation.
PRISE EN CHARGE
Si le client bénéficie d’une prise en charge d’un OPCO, le client doit en faire la demande avant le démarrage de la prestation. Il sera tenu de fournir à HORSE IMPULSION l’accord préalable de financement.
REMPLACEMENT, ABSENCE D’UN PARTICIPANT
En cas de remplacement d’un participant contraint d’annuler sa participation à la formation, HORSE IMPULSION s’assurera d’un profil similaire et correspondant aux objectifs ciblés par la formation.
En cas d’impossibilité de remplacement, HORSE IMPULSION facturera au client la totalité de la prestation n’étant en aucun cas responsable de l’absence d’un des participants à la prestation de formation.
INEXECUTION-REPORT EN CAS DE FORCES MAJEURES
En cas de forces majeures telles que maladie, accident d’un intervenant, grèves, conflits sociaux, désastres naturels, problèmes de transport, ou tout autres circonstances exceptionnelles, HORSE IMPULSION se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation.
En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou cas de force majeur, HORSE IMPULSION ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers en seront informés par mail.
PROGRAMME DES FORMATIONS
Les descriptifs communiqués sur la présentation des actions de formation publiées sur le site de HORSE IMPULSION sont à titre indicatifs. L’équipe pédagogique de HORSE IMPULSION se réserve la possibilité d’apporter des modifications suivant les objectifs, le profil des participants.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
L’équipe de HORSE IMPULSION s’engage à conserver la confidentialité des informations transmises dans le cadre des formations. Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale
ne peut être effectuée sans l’accord exprès de HORSE IMPULSION. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie ces documents en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION
HORSE IMPULSION avant le démarrage de la prestation s’engage à demander aux participants
ainsi qu’aux stagiaires la possibilité d’exploiter les images et vidéos prises lors de la prestation.
Une autorisation écrite de droit à l’image et à la diffusion sera remise au participant
qui pourra s’y opposer.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre HORSE IMPLUSION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.